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1 апелляционный суд
cour d'appel, juge d'appel -
2 апелляционный суд
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3 пленум апелляционного суда
Dictionnaire russe-français universel > пленум апелляционного суда
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4 следственная палата апелляционного суда
Dictionnaire russe-français universel > следственная палата апелляционного суда
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5 советник апелляционного суда
nDictionnaire russe-français universel > советник апелляционного суда
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6 округ апелляционного суда
Русско-французский юридический словарь > округ апелляционного суда
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7 пленум апелляционного суда
Русско-французский юридический словарь > пленум апелляционного суда
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8 советник апелляционного суда
Русско-французский юридический словарь > советник апелляционного суда
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9 апелляционный административный суд
adjlaw. cour administrative d'appel (админ. право Франции)Dictionnaire russe-français universel > апелляционный административный суд
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Cour d'appel — ● Cour d appel juridiction chargée de juger en appel les affaires tranchées en premier ressort par un tribunal … Encyclopédie Universelle
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